CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations entre BELLAFLEUR – CARREMENT FLEURS, ci-après dénommée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « l’Acheteur », souhaitant effectuer un achat via le site bellfloa.com.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Acheteur, sans réserve ni restriction.
L’Acheteur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la passation de sa commande. Le paiement doit être effectué selon les modalités proposées lors du processus d’achat.
- Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits sur le site avec la plus grande précision possible.
Les fleurs et végétaux étant des produits naturels, leur couleur, leur taille, leur degré d’ouverture ou leur apparence peuvent légèrement différer des photographies présentées sur le site.
En fonction des saisons et des arrivages, certaines variétés peuvent exceptionnellement être remplacées par des fleurs de style et de valeur équivalents afin de préserver l’harmonie générale de la composition commandée.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, l’Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. Une solution de remplacement pourra lui être proposée ou, lorsque cela est applicable, le remboursement du produit indisponible.
- Prix
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément à l’Acheteur avant la validation définitive de sa commande.
Bellafleur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits commandés seront facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
- Commande
L’Acheteur sélectionne le ou les produits qu’il souhaite commander et suit les différentes étapes indiquées sur le site.
Avant la validation définitive, un récapitulatif de la commande est présenté afin de permettre à l’Acheteur de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, le prix, l’adresse de livraison ainsi que les autres informations renseignées.
Il appartient à l’Acheteur de vérifier l’exactitude de ces informations avant de procéder au paiement.
La validation de la commande et du paiement vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée à l’Acheteur aux coordonnées communiquées lors de son achat.
- Paiement
Le règlement des commandes s’effectue au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande.
Les paiements par carte bancaire sont traités de manière sécurisée via Mollie.
Bellafleur ne demande jamais à ses clients de transmettre les informations confidentielles de leur carte bancaire par téléphone ou par e-mail.
La commande est considérée comme définitivement enregistrée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être définitivement validée.
- Livraison
Bellafleur assure la livraison de ses produits partout en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
L’Acheteur est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations communiquées, notamment le nom du destinataire, son adresse et les coordonnées nécessaires à la bonne exécution de la livraison.
Les frais et délais de livraison applicables sont communiqués à l’Acheteur avant la validation définitive de la commande.
Pour les fleurs fraîches et compositions florales, Bellafleur apporte une attention particulière à la préparation et au conditionnement des commandes afin de préserver au mieux leur fraîcheur pendant le transport.
En cas de difficulté concernant une livraison, l’Acheteur peut contacter Bellafleur à l’adresse contact@bellfloa.com ou au 07 80 99 65 93.
Les conditions détaillées de livraison sont précisées dans la Politique de livraison disponible sur le site.
- Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit comporte des exceptions légales, notamment pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Cette exception concerne notamment les fleurs fraîches et certaines compositions florales périssables.
Le droit de rétractation ne peut donc pas être exercé sur les produits floraux périssables concernés par cette exception.
Pour les produits non périssables, tels que certains accessoires, lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur peut l’exercer dans les conditions et délais prévus par la législation en vigueur.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements disponible sur le site.
Ces dispositions ne privent pas l’Acheteur de ses droits lorsqu’un produit reçu est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande.
- Garanties légales
Les produits bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, des garanties prévues par la législation française, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, l’Acheteur est invité à contacter Bellafleur dans les meilleurs délais en indiquant son numéro de commande et en fournissant les informations permettant de constater le problème rencontré.
- Responsabilité
Bellafleur met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations et la disponibilité des produits proposés sur son site.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution résultant d’une faute imputable à l’Acheteur, d’un événement de force majeure ou d’une circonstance extérieure dans les limites prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de supprimer ou de limiter les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française.
- Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires notamment au traitement de la commande, au paiement, à la livraison et au service client.
Ces informations sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les données personnelles des clients ne sont pas vendues à des tiers.
Les modalités détaillées concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
- Réclamations et service client
Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande, l’Acheteur peut contacter Bellafleur :
E-mail : contact@bellfloa.com
Téléphone : 07 80 99 65 93
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé de communiquer le numéro de commande ainsi que toute information utile concernant le problème rencontré.
- Modification des CGV
Bellafleur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de tenir compte d’une évolution de ses services ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables à une commande sont celles qui étaient accessibles et acceptées par l’Acheteur au moment de la validation de celle-ci.
- Informations sur le vendeur
BELLAFLEUR – CARREMENT FLEURS
Forme juridique : EURL
Capital social : 10 000,00 €
RCS : 913 733 267 R.C.S. Boulogne-sur-Mer
Immatriculation : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne-sur-Mer depuis le 20 mai 2022
Adresse : Avenue Arthur Rimbaud, 62219 Longuenesse – France
Site internet : bellfloa.com
E-mail : contact@bellfloa.com
Téléphone : 07 80 99 65 93
En validant sa commande, l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.